Salut la communauté,
Je suis sur le point de vendre un Hohner Marine Band datée 1962 (collection) à un acheteur québécois — la pièce passe la barre des 800€, on s'est mis d'accord sur tout par messagerie privée et il préfère qu'on formalise par un contrat de vente plutôt qu'un simple échange de mails. Logique vu le montant et l'absence de garantie boutique.
Comme on se voit pas (lui au Canada, moi en France), il propose une signature électronique du contrat. J'avais jamais touché à ça donc je me suis renseigné sur comment fonctionne la signature électronique — apparemment selon le règlement eIDAS il y a plusieurs niveaux et tous n'ont pas la même valeur juridique en cas de litige.
Quelqu'un parmi vous a déjà vendu un instrument à distance avec ce type de signature ? Les douanes canadiennes / les assureurs reconnaissent ce format de contrat sans broncher ? Si t'as un retour je preneur. Merci d'avance !
Cession d'un harmonica vintage à distance — signer le bon de vente en numérique ?
- Paludi78
- Harmo blanc
- Messages : 18
- Inscription : 26 juin 2025 17:08
- Claude
- Modérateur
- Messages : 5840
- Inscription : 03 juin 2020 23:25
- Localisation : 77 - Mitry Mory
- Contact :
Re: Cession d'un harmonica vintage à distance — signer le bon de vente en numérique ?
Ce sujet est verrouillé tant que Paludi n'aura pas répondu à la question qui lui est posée dans l'une de ses nombreuses interventions, à savoir "qui il est vraiment," dans "Harmoniciste blues semi-pro : adresse pro a Paris pour les contrats studio ?"